Mentions Légales

Propriétaire du site : SAS Doctinnovation

Contact : contact@doctibike.com (+33 967 043 133) 

Adresse : 254 rue Francis de Pressensé - 69100 Villeurbanne.

Identification de la société : SAS Doctinnovation au capital social de 380 369,32 € 

SIREN : 801081282 

RCS : Lyon B 801 081 282 

Adresse postale : 254 rue Francis de Pressensé - 69100 Villeurbanne 

Numéro TVA intracommunautaire : FR85801081282

Directeur de la publication : Monsieur Pierre Francisco

Hébergeur : OVH SAS - 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

Vous pouvez consulter nos conditions générales de vente en cliquant ci-après : CGV Doctibike

 

Conditions générales d’utilisation du site

 

1 - Propriété intellectuelle et contrefaçons

SAS Doctinnovation est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de SAS Doctinnovation.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

2 - Limitations de responsabilité

Malgré notre attention et les soins donnés à la publication d’une information la plus précise et fiable possible, le contenu du site peut comporter des inexactitudes techniques, des erreurs de frappe ou des omissions. Dans le même objectif de fournir l’information la plus juste, ce contenu peut être modifié ou mis à jour à tout moment, sans préavis.

SAS Doctinnovation ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://doctibike.com.

SAS Doctinnovation décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://doctibike.com.

SAS Doctinnovation s’engage à sécuriser au mieux le site https://doctibike.com, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (formulaire de contact, espace question sur le produit, etc.) sont à la disposition des utilisateurs. SAS Doctinnovation se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, SAS Doctinnovation se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

3 - CNIL et gestion des données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://doctibike.com dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à l’adresse email : contact@doctibike.com

Pour plus d'informations sur la façon dont nous traitons vos données, lisez notre politique de confidentialité.

4 - Liens hypertextes et cookies

Le site https://doctibike.com contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://doctibike.com.

La navigation sur le site https://doctibike.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un "cookie" est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d'obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.

Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement. Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 12 mois.

Pour plus d'informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez notre politique de confidentialité

5 - Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://doctibike.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lyon.

Doctibike
4.6
star star star star star_half
(207)